SOMMAIRE
Article 1 – Prix
Article 2 – Modalités de commande
Article 3 – Paiement
Article 4 – Livraison
Article 5 – Droit de rétractation, retours et échange
Article 6 – Traitement des données personnelles
Article 7 – Responsabilités
Article 8 – Propriété intellectuelle
Article 9 – Divers
Article 10 – Droit applicable – Juridiction compétente
Article 1 – Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains Toutes taxes Comprises (TTC) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de la validation de la commande par le Client. Le cas échéant, ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par la Société.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, etc. qui seront facturés en sus et seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site Internet auquel le Client aura accès à l’aide de son Identifiant.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. marocaine applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site Internet.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles.
Les commandes à destination des pays en dehors du Maroc, sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Article 2 – Modalités de commande
2.1 Inscription et Identifiant
L'inscription du Client sur le Site Internet est obligatoire afin de pouvoir effectuer une commande sur le Site Internet.
Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire d'inscription nécessaire à son identification. L'identification est effectuée par la saisie de l'adresse email du Client et de son code confidentiel.
Le Client devra procéder à son Identification pour chaque commande effectuée sur le Site Internet.
Le Client s'engage à préserver la confidentialité de son Identifiant, à ne pas le confier à un tiers sauf à se porter garant des engagements pris par cette personne par l'utilisation de son Identifiant de sorte que chaque commande passée à l’aide de son Identifiant sera réputée avoir été faite avec le consentement préalable du Client.
Le Client ne peut disposer que d'un seul Identifiant. En cas de perte ou d'oubli de son Identifiant, le Client devra contacter le Site Internet dans les meilleurs délais afin d’obtenir un nouvel Identifiant qui annulera automatiquement l’Identifiant précédemment attribué au Client par le Site Internet.
2.2 Passation d'une commande
Le Client a la possibilité de commander les produits proposés par la Société via le Site Internet 24h/24 et 7j/7. Pour commander les produits sélectionnés, le Client devra obligatoirement procéder à son Identification préalablement à toute commande.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site Internet.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
En cliquant sur le bouton « valider et payer », le Client reconnaît dès lors être valablement informé par les présentes CGV, accepter sans réserve que son Identification constitue une preuve de son identité et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
2.3 Validation définitive de la commande
Après que son contenu ait été confirmé par le Client, la commande devient irrévocable par la validation du paiement par le Client.
2.4 Confirmation de la commande
Lorsque le Client aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l'adresse électronique indiquée par le Client au moment de la commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs de la commande ainsi qu'une estimation de la date de mise en expédition. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans la rubrique auquel le Client aura accès à l’aide de son Identifiant.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Société. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
2.5 Disponibilité des produits
La Société ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, la Société s'engage à en informer au plus vite le Client. La Société se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Société effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et l’information pourrait apparaître avec la mention du type "Produit non disponible", "Produit bientôt disponible", ...
Si la Société ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, celle-ci notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande avec un remboursement intégral des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 3 - Paiement
3.1 Modes de paiement acceptés
Les paiements peuvent se faire sur le Site Internet au moment de la passation de commande ou à la livraison.
Pour procéder au règlement de votre commande sur le Site Internet, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Société au moment de la confirmation de la commande sur le Site Internet :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover)
- PayByMail (par Maroc Télécommerce) : lien que vous recevez par e-mail. Il permet le fractionnement du paiement sur plusieurs cartes bancaires afin de contourner le souci des plafonds de CB
- Virement ou versement bancaire
Pour procéder au règlement de votre commande à la livraison, vous procèderez à un paiement comptant (en espèces).
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver, ses détails bancaires et la facture relatifs à la transaction.
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et la Société.
3.2 Sécurisation
Pour une information plus complète sur la sécurité du Site Internet et la sécurité des paiements, la Société vous invite à consulter la section relative à la Politique de Traitement des Données Personnelles.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services du Site Internet, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude, la Société peut être amenée à demander au Client des informations et documents supplémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti au Client, la Société pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au Site Internet au Client concerné et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnel, du Client concerné dans un fichier « incidents de paiements ».
La Société a mis en place une procédure de vérification de l'identité du Client afin de limiter toute utilisation frauduleuse de ses coordonnées bancaires lors du passage d’une commande sur le Site Internet. Dans le cadre de cette vérification, il pourra ainsi être demandé au Client de présenter une pièce d'identité au transporteur en charge de la livraison.
3.3 Facture
La commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la Société ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.
La Société conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture sera en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
3.4 Transfert de propriété
La Société reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 4 - Livraison
4.1 Modalités et zones de livraison
Lorsque le Client a sélectionné le mode de livraison des produits, les produits commandés sur le Site Internet sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est indiqué aux Clients que la livraison à domicile est assurée uniquement pour les grandes villes du Maroc. Pour certaines commandes particulières, la livraison pourra se faire dans l'Agence Amana de la ville concernée par la commande.
Les modalités de livraison sont les suivantes :
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Par coursiers pour les livraisons à Casablanca sous réserve du paiement de frais de 35 Dhs à la charge du Client.
La livraison s’effectue à votre domicile sous 2 à 4 jours ouvrés, étant précisé que ce délai est purement indicatif. Le transporteur vous contactera par téléphone ou SMS pour fixer un rendez-vous de livraison à votre domicile dans les 48h maximum après remise de la marchandise au transporteur. Lors de votre commande, vous devez veiller à bien renseigner les conditions d'accès du lieu de livraison ainsi qu'un numéro de téléphone où vous êtes facilement joignable. Votre commande vous est remise contre signature à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
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Par Amana, partout au Maroc, sous réserve du paiement de frais de 45 Dhs à la charge du Client. Pour les commandes volumineuses, des frais exceptionnels vous seront spécifiés au moment de la commande.
4.2 Délais de livraison
La date de livraison est indiquée au Client à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à la Société ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Société. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, La Société expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits constituant la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
4.3 Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, la Société pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
4.4 Dommages, pertes ou avaries
La Société rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client de la Société toute anomalie constatée (choc, colis endommagé). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la Société.
En cas de dommages, pertes et/ou avaries subis par la marchandise et imputables à l'opération de transport et de livraison, la responsabilité de la Société sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.
Article 5 - Droit de rétractation, retours et échange
5.1 Rétractation, retour
En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par le Client (le « Délai de Rétractation »), celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.
En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans le Délai de Rétraction, les frais de transport ainsi que les risques liés à la réexpédition des produits et/ou services concernés seront à sa charge.
5.2 Échange
L’Acheteur peut demander un échange de tout ou une partie des produits de sa commande, sous réserve de l’envoi d’un email au service client de la Société, le client dispose de sept (7) jours à partir de la livraison pour en faire la demande.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera alors à l'échange, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par la Société du colis.
Cet échange pourra consister en :
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Un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande du Client,
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Un échange de couleur sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande du Client,
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Un échange d’article, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande du Client,
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Ou en l’émission d’un avoir qui pourra être consommé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.
Les articles faisant l’objet d’un échange devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine en parfait état à l’adresse communiquée par le service client de la Société. Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit :
non portés, non salis, non lavés, rangés dans leur emballage d’origine.
Le cas échéant, avec l’étiquette de sécurité et d’identification (Tag) toujours accrochée au(x) produit(s).
Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires (exemple semelles) et accompagnés du numéro de retour fourni par la Société .
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par la Société. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
La Société suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé (Amana) ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
Dans le cadre de ce droit d’échange et pour les articles retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, la Société se permettra de refuser d’échanger les produits retournés.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le service client de la Société et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier le Client, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être accepté. Aucune réclamation de la part du Client ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera à un échange ou à l’émission d’un avoir, dans les quinze (15) jours maximum à compter de la date de réception par la Société du colis.
Article 6 - Traitement des données personnelles
6.1. Informations nominatives
La Société s’engage à respecter la confidentialité sur le traitement des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le Site Internet et à les traiter dans le respect du Dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (La « Loi »).
La Société informe le Client, qui l’accepte, que ces données seront utilisées par ses services internes, ses sociétés sœurs et/ou toute société du groupe de la Société, dans un but strictement commercial, marketing et statistique et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) :
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-Pour informer le Client des ventes et évènements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation ;
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-Pour le traitement de la commande du Client ;
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-Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées du Client.
La Société informe le Client, qui l’accepte, qu’elle pourra être amenée à communiquer ses données personnelles, notamment aux partenaires commerciaux de la Société, afin d’assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande du Client, pour assurer la livraison de la commande et la réalisation des prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser les enquêtes de satisfaction. De plus, la Société pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
En outre, conformément aux dispositions de la Loi, le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser une demande à travers son compte Client – espace « Contact » et veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de Client, pour permettre à la Société de traiter sa demande dans les meilleurs délais.
6.2. Cookies
Les seuls cookies que la Société crée sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion du Client au Site Internet.
Article 7 - Responsabilités
7.1. Responsabilités de la Société
La responsabilité de la Société au titre des présentes est limitée au montant de la commande du Client. L'implication de la Société ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'Internet.
Notamment, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence d'un virus informatique. La Société est tenue à une simple obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au Site Internet, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site Internet.
La Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d'un article acheté sur le Site Internet.
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc (contrôle qualité au moment de l’importation par les autorités marocaines).
7.2. Responsabilités du Client
Le Client s’engage à n’utiliser les services du Site Internet ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Le Client s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site Internet, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site Internet dont l’accès est réservé.
Le Client s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site Internet ou des autres utilisateurs.
Le Site Internet s’engage à ne pas collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.
Le Client s’engage à indemniser la Société, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des CGV par le Client.
Article 8- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de la Société.
Toute référence ou utilisation du Site Internet ou de son contenu quel qu’il soit doit être préalablement et expressément autorisé par la Société. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site Internet. Dans cette hypothèse, la Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 – Divers
Le fait que l’une des dispositions des présentes CGV soit déclarée nulle ou non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables.
Les informations délivrées par le Site Internet feront foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de l’émission ou de la réception des commandes ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du Site Internet, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Site Internet, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. Le Client reconnaît que la portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Site Internet est celle qui accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Article 10 - Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV en langue française sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, les juridictions marocaines seront compétentes.